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AccueilTextesAUSCGIEPartie 1Livre 1Titre 5Chapitre 4Article 119

AUSCGIE · Chapitre 4 - Succursale

Article 119 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

La succursale est immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier conformément aux dispositions organisant ce registre.

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