PARAGRAPHE 2 - DE LA REBELLION

Toute attaque, toute résistance avec violences ou voies de fait envers la force armée ou les agents de l'autorité par un militaire ou assimilé est punie : - de deux mois à un an d'emprisonnement si la rébellion a lieu sans arme; de un à trois ans d'emprisonnement si la rébellion a lieu avec arme.

Si les faits sont commis par plusieurs militaires, la peine qui leur est applicable est la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans lorsque deux au moins des coupables portent ostensiblement une arme ou lorsque les militaires sont au nombre de huit au moins agissant de concert. Le maximum de la peine est appliqué aux instigateurs ou aux chefs de la rébellion et au militaire le plus élevé en grade.