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L/2017/037/AN · SECTION II - DE L'ABANDON DE POSTE

Article 194 — Code de justice militaire

Code — Code de justice militaire

Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité : - - le Commandant d'un bâtiment, le pilote d'un aéronef militaire qui, volontairement, en cas de perte de son bâtiment ou aéronef, ne l'abandonne pas le dernier ; le Commandant non pilote qui, dans les mêmes conditions, abandonne son aéronef avant l'évacuation des autres personnes embarquées hormis le pilote.

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