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L/2017/037/AN · SECTION II - DE L'ABANDON DE POSTE

Article 192 — Code de justice militaire

Code — Code de justice militaire

Tout militaire qui, lorsque le navire ou l'aéronef est en danger l'abandonne sans ordre et en violation des consignes reçues est puni de deux mois à un an d'emprisonnement. S'il est membre de l'équipage, la peine est de un à cinq ans. Si le coupable est un officier, la destitution peut en outre être prononcée.

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