Article 192 de l'L/2017/037/AN

Tout militaire qui, lorsque le navire ou l'aéronef est en danger l'abandonne sans ordre et en violation des consignes reçues est puni de deux mois à un an d'emprisonnement. S'il est membre de l'équipage, la peine est de un à cinq ans. Si le coupable est un officier, la destitution peut en outre être prononcée.