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L/2017/037/AN · CHAPITRE XI - DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE CONFLIT ARME

Article 132 — Code de justice militaire

Code — Code de justice militaire

Il est statué sur la détention provisoire du détenu dans les formes et délais prévus à l'article précédent du présent code.

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