Article 121 — Code de justice militaire

Lorsque, après examen des résultats de l'enquête de police judiciaire, le procureur militaire estime que la juridiction militaire est compétente, il apprécie s'il doit ouvrir des poursuites ou classer l'affaire sans suite. Le cas échéant, il décerne un ordre d'incarcération provisoire en vertu duquel le justiciable peut être détenu pendant une durée de cinq jours.