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Journaux Officiels 2022
Journal Officiel de la République de GuinéeSpécial

Journal Officiel N°05 (spécial) du 26 mai 2022

26 mai 20221.0 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (4)

  1. Arrêté A/2022/404/MCIPME/SGG du 30 mars 2022 portant creation, mission et composition de l'unite d'execution du projet d'amenagement de la zone industrielle de fandjep. 2
  2. Loi organique L/2022/001/CNT du 25 fevrier 2022 portant reglement interieur du conseil national de la transition (CNT)p. 13
  3. Arrêté A/2022/364/MB/CAB/SGG du 24 mars 2022 portant régime fiscal dérogatoire de la waqf bio-guineep. 25
  4. Arrêté A/2022/377/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2022 portant reglementation de l'attribution et du renouvellement des agrements des importateurs de vehicules d'occasion et des pieces detachees pour engins roulantsp. 25
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