Article 10 de l'Instruction

Suivi des opérations atypiques Les IFI prévoient dispositif d'analyse des transactions et du profil des clients, permettant de retracer et de suivre tout particulièrement les mouvements et opérations financiers atypiques. Il s'agit notamment des opérations ci-après :

• Transactions anormales en soi et/ou transactions anormales par rapport à un client (cas par exemple de comptes dormants devenus subitement actifs, chèques à endossement multiple, transfert de fonds vers des comptes numérotés, achat ou vente de grandes quantités de métaux précieux);

Opérations de crédit avec acceptation du client de taux anormalement élevé, proposition de garanties constituées d'avoirs d'origine inconnue ou incompatibles avec le niveau de vie apparent du client, ou encore proposition de remboursement anticipé, avec des fonds dont l'origine est inconnue ou peu plausible ; Opérations de commerce extérieur avec des prix des biens sous-jacents à l'opération, sous-évalués ou surévalués par rapport au prix du marché, ou des montages complexes, faisant intervenir de multiples structures, sans justification technique ou économique satisfaisante ; Opérations d'un montant sensiblement supérieur à celui des transactions habituelles du client ; Transactions effectuées avec des contreparties situées dans des pays, territoires et/ou juridictions déclarés par le Groupe d'Action Financière (GAFI) comme non coopératifs et des personnes visées par des mesures de gel des avoirs pour leurs liens présumés avec une entité criminelle organisée.