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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IICHAPITRE IISECTION 2Article 90

L/2017/040/AN · SECTION 2 - Eligibilité, inéligibilité et incompatibilité

Article 90 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Sont éligibles au Conseil Communal tous les citoyens résidant sur le territoire de la Commune ou y exerçant principalement leur activité professionnelle, qui:

- sont âgés de vingt un (21) ans révolus;

-jouissent pleinement de leurs droits civiques et;

- ne sont pas visés par les articles 87, 88 et 89 de la présente Loi.

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