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L/2017/040/AN · SECTION 1 - Election et prise de fonction des membres du

Article 88 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Les membres des Conseils Communaux sont élus suivant les dispositions du Code Electoral pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable. Ils prennent fonction lors de la première séance du Conseil.

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