Article 86 — Code des collectivités locales

Le nombre des membres du Conseil Communal est fixé conformément au tableau ci-après: Population de la Commune Jusqu'à 10 000 habitants De 10 001 à 20 000 habitants De 20 001 à 40 000 habitants De 40 001 à 70 000 habitants De 70 001 à 100.000 habitants De 100 001 à 150 000 habitants De 150 001 à 200 000 habitants Plus de 200 000 habitants Nombre de membres du Conseil Communal 11 Conseillers 17 Conseillers 23 Conseillers 29 Conseillers 33 Conseillers 37 Conseillers 41 Conseillers 45 Conseillers Toutefois, le nombre de Conseillers ne peut excéder quarante cinq (45).