Article 584 — Code des collectivités locales

Chaque Projet de Développement local fait l'objet au minimum d'une fiche de présentations appelée «< fiche de projet >>. Ces fiches sont confectionnées sous la direction de l'autorité exécutive locale et définissent:

1) les objectifs du projet;

2) les bénéficiaires directs du projet et les résultats attendus;

3) les activités prévues en vue de l'atteinte de chaque objectif;

4) les partenaires impliqués, s'il y a lieu;

5) le calendrier de réalisation;

6) les responsables du projet et son mode de gestion;

7) les modalités d'attribution des marchés, s'il y a lieu;

8) les coûts de réalisation et l'apport des bénéficiaires;

9) les sources et le calendrier de financement;

10) les responsables et les modalités de suivi de l'exécution du projet;

11) les coûts récurrents entraînés par le projet;

12) les moyens de financement des coûts récurrents.

13) la fiche de sélection environnementale La fiche de projet doit inclure une référence au Programme Annuel d'Investissement et, s'il y a lieu, au plan de développement de la collectivité.

Les fiches de projet sont mises à la disposition du public aux mêmes endroits où est déposé le Programme Annuel d'Investissement.