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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE VCHAPITRE VSECTION 1Article 534

L/2017/040/AN · SECTION 1 - Dispositions générales

Article 534 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

La comptabilité des biens meubles et immeubles a pour objet la description et le contrôle des opérations relatives au patrimoine appartenant aux Collectivités locales ou détenus temporairement par elles pour compte de tiers.

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