Article 531 — Code des collectivités locales

La comptabilité des Collectivités locales comprend: la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale. La comptabilité budgétaire retrace pour une année donnée les opérations d'exécution du budget des Collectivités locales en recettes et en dépenses, conformément à la nomenclature budgétaire. Elle est tenue à partie simple. Elle permet de suivre l'encaissement des recettes budgétaires ainsi que l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement des dépenses publiques. La comptabilité générale des Collectivités locales englobe la comptabilité des deniers, la comptabilité des valeurs et la comptabilité des biens meubles et immeubles. Elle est tenue à partie double et fondée sur le principe de la constatation des droits et des obligations.