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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE VCHAPITRE IISECTION 1Article 438

L/2017/040/AN · SECTION 1 - Dispositions générales

Article 438 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Un fonds de réserve est constitué par chaque Collectivité locale. Il comprend un fonds de fonctionnement, un fonds d'investissement et un fonds d'amortissement des équipements et du mobilier. Toute recette réalisée doit être portée au fonds de réserve.

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