Article 354 — Code des collectivités locales

Les Gardes Communaux sont dotés d'un uniforme identique pour tous les agents d'un même corps et distinct de ceux des militaires, gendarmes, policiers nationaux, pompiers, douaniers et gardes forestiers. Cet uniforme doit porter en mention clairement visible l'inscription « Garde communale » accompagnée du nom de la Collectivité. Chaque agent de la Garde Communale est identifié par un numéro porté sur son uniforme. Les uniformes sont à la charge du budget de la Collectivité locale.