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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IIICHAPITRE VISECTION 1Article 322

L/2017/040/AN · SECTION 1 - Dispositions générales

Article 322 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Les travaux d'entretien de la Collectivité locale sont financés sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

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