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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IIICHAPITRE IIISECTION 3Article 250

L/2017/040/AN · SECTION 3 - Du personnel des services publics locaux

Article 250 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Le personnel des services publics locaux comprend le personnel permanent et le personnel temporaire.

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