Article 224 — Code des collectivités locales

Le personnel de la Collectivité relève de l'autorité locale. Il comprend les agents de la fonction publique locale, les agents contractuels recrutés par l'autorité exécutive locale, les agents de l'Etat détachés auprès des Collectivités locales. Le Statut de la Fonction Publique territoriale locale est fixé par la Loi.