Article 219 — Code des collectivités locales

Le Conseil de la Collectivité locale doit diffuser auprès de la population locale les Décisions et Règlements en vigueur sur le territoire de la collectivité, et les Lois et Règlements en vigueur sur le territoire National, par tous les moyens propres à cette fin, notamment:

1) la confection ou l'impression et la distribution dans les lieux publics de brochures thématiques;

2) la diffusion orale, notamment aux moyens d'assemblées publiques, ou de crieurs publics, audiovisuels.