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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IICHAPITRE IIISECTION 2Article 158

L/2017/040/AN · SECTION 2 - Attributions de l'Exécutif Communale

Article 158 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Dans les circonstances solennelles de l'exercice de leurs fonctions, l'autorité exécutive locale et les adjoints portent en bandoulière une écharpe aux couleurs Nationales et composée de trois (03) bandes de 33 mm avec aux extrémités glands et franges, dorés pour l'autorité exécutive, et argentés pour les adjoints. Les écharpes sont acquises sur les fonds du budget des communes.

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