Article 125 — Code des collectivités locales

Un Conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix une procuration de voter en son nom. La procuration permet à son détenteur de voter en lieu et place de l'absent pour toutes les décisions prises par le Conseil pendant la durée de sa validité. Un même Conseiller ne peut être porteur que d'une seule procuration. Celle-ci est toujours révocable. Elle ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Le Conseiller absent à plus de trois séances consécutives ne peut plus donner mandat de voter.