Article 123 — Code des collectivités locales

Les Décisions issues des délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls les Conseillers élus et en fonction ont droit de vote au sein du Conseil Communal. Chaque Conseiller dispose d'une voix au sein du Conseil. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante lors des votes du Conseil. Dans les cas de l'élection, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.