Article 122 — Code des collectivités locales

Le premier point débattu par le Conseil en séance est l'ordre du jour. Le Conseil adopte l'ordre du jour conformément aux dispositions du présent article et règlement intérieur. Tout Conseiller a le droit de demander un amendement à l'ordre du jour de la séance d'une question ayant trait aux affaires de la Collectivité locale. Lorsqu'une demande d'amendement à l'ordre du jour ne peut être satisfaite lors de la séance au cours de laquelle est faite la demande, la question faisant l'objet de la demande est obligatoirement reportée à l'ordre du jour de la séance ordinaire suivante.