Article 120 — Code des collectivités locales

L'ordre du jour de toute séance publique du Conseil Communal doit comporter un temps de parole aux citoyens de la localité. La durée de cette période est déterminée lors de l'adoption de l'ordre du jour; elle ne peut en aucun cas être inférieure à deux (2) heures de la durée totale de la séance.