Article 110 — Code des collectivités locales

Le Conseil Communal se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois par trimestre. Après le renouvellement général des Conseils Communaux, la première réunion se tient de plein droit le jour suivant celui du scrutin à l'issue duquel le Conseil a été élu. Cette réunion doit être présidée par l'autorité de tutelle ou son représentant. Chaque Conseil Communal établit son règlement intérieur qui doit être approuvé par l'autorité de tutelle.