PORTANT NOMINATION D'UN COMMANDEUR DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Art. 1. Le Grade de COMMANDEUR de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée est décerné au Lieutenant-Colonel Erwan SIOC'HAN, Chef du Bureau Opération des éléments Français du Sénégal (EFS), en reconnaissance des services rendus dans le cadre de la Coopération Militaire entre les Forces Armées Françaises et Guinéennes.

Art. 3. Les Missions Diplomatiques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Générale de l'Administration JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 515 Centrale, sont chargées de la mise en oeuvre de la politique extérieure de la République de Guinée en matière de relations bilatérales et multilatérales auprès d'un ou de plusieurs Etats, organisations ou institutions internationales.

Art. 4. Les Missions Diplomatiques sont : − L' Ambassade ; − La Représentation Permanente.

Art. 5. L'Ambassade est la mission diplomatique chargée de représenter l'Etat guinéen auprès d'un ou de plusieurs Etats, de promouvoir les relations bilatérales avec ceux-ci et de protéger les intérêts de la République de Guinée et de ses ressortissants. Dans certains cas, l'Ambassade représente l'Etat guinéen auprès des organisations et institutions internationales relevant de sa juridiction.

Art. 6. La Représentation Permanente est la mission diplomatique chargée de représenter l'Etat guinéen auprès d'une ou de plusieurs organisations et institutions internationales et de promouvoir les relations multilatérales avec celles-ci.

Art. 7. Pour accomplir leurs missions, l'Ambassade et la Représentation Permanente disposent d'un personnel diplomatique et d'un personnel d'appui.

Art. 8. Le personnel d'appui est recruté sur place par contrat de travail après accord du Ministre en charge des Affaires Etrangères.

Art. 9. La hiérarchie du personnel diplomatique comprend les grades ci-après : - Ambassadeur ; - Ministre Plénipotentiaire ; - Ministre Conseiller ; - Conseiller d'Ambassade ; − Secrétaire d'Ambassade ; − Attaché d'Ambassade.

Art. 10. Le personnel d'appui est composé ainsi qu'il suit : a) Personnel administratif et technique : - Secrétaire de direction /assistant - Traducteur-interprète ; - Agent du protocole ; - Agent consulaire. b) Personnel de service : - Chauffeur ; - Maître d'hôtel / Cuisinier ; - Agent de ménage ; - Jardinier ; - Agent de sécurité.

Art. 11. L'Ambassade et la Représentation Permanente reçoivent les instructions du Président de la République et du Ministre en charge des Affaires Etrangères.

Art. 12. Les Missions Consulaires sont chargées d'assurer la protection des intérêts de l'Etat guinéen et de ses ressortissants ainsi que des personnes morales de droit guinéen dans leur juridiction.

Art. 13. Les Missions Consulaires comprennent : - le Consulat Général ; - le Consulat ; - le Consulat Honoraire.

Art. 14. Sous l'autorité administrative de l'Ambassade, le Consulat Général de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale, est une représentation accréditée auprès d'un Etat.

Art. 15. Pour accomplir sa mission, le Consulat général comprend : - un Consul Général ; - un Consul ; - un Vice-consul ; - des Agents Consulaires.

Art. 16. Le Consulat, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est un poste statutaire au sein d'une mission diplomatique assumant les charges consulaires.

Art. 17. Le Consulat Honoraire n'est pas un poste diplomatique. Le titulaire du poste assure cette fonction à titre volontaire conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires de1963.

Art. 18. En raison de l'importance des activités économiques dans certains pays, les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée accréditées peuvent être dotées en bureau économique. Un Arrêté du Ministre en charge des Affaires Etrangères fixe les missions et l'organisation dudit bureau.

Art. 19. Les Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires, sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Affaires Etrangères. Toutefois, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le Chef de l'Etat nomme des Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires.

Art. 20. Les Ministres Plénipotentiaires, les Ministres Conseillers, les Conseillers, les Secrétaires et les Attachés sont nommés par Arrêté du Ministre en charge des Affaires Etrangères.

Art. 21. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.