Article 6 — Décret D/2026/216/PRG/SGG du 8 juillet 2026 portant reglementation de l’exportation de l’or raffine

Les documents obligatoires pour l'exportation de l'or raffiné: Aucune exportation d'or raffiné ne peut être autorisée sans la production des documents suivants :

1. Le certificat d'origine ;

2. Le certificat d'analyse de la raffinerie ;

3. L'attestation de conformité délivrée par l'Office Guinéen d'Expertise de l'or, du diamant et autres matières précieuses (OGE) ;

4. La facture commerciale ;

5. Le contrat de vente ou ordre d'achat ;

6. Une déclaration douanière ;

7. Une preuve de domiciliation bancaire ;

8. Un engagement de rapatriement des devises ;

9. Une autorisation d'exportation délivrée par le Ministre en charge des Mines.