Article 2 — Décret D/2026/216/PRG/SGG du 8 juillet 2026 portant reglementation de l’exportation de l’or raffine

Définitions Au sens du présent décret, on entend par :

• Or brut : tout or extrait, sous forme de minerai, de concentré, de doré ou d'alliage, présentant un titre de pureté inférieur à 99,5 % ;
• Or raffiné: tout or présentant un titre de pureté variant entre 99,5 % et 99, 99%, certifié par une raffinerie autorisée en Guinée ;

JO Août 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 494

Raffinerie d'or : toute unité industrielle de transformation de l'or brut en or raffiné établie en République de Guinée et titulaire d'une autorisation particulière valant agrément, délivrée par arrêté du Ministre en charge des Mines ;

Opérateur aurifère : toute personne physique ou morale, de droit guinéen ou étranger, titulaire d'un titre minier d'exploitation d'or, ou exerçant à titre principal ou accessoire une activité d'achat, de collecte, de traitement, de raffinage ou de commercialisation d'or ;

Exportation : toute sortie physique d'or du territoire national, quelle qu'en soit la forme.