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PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi ordinaire L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, porta
N° D/2025/262/PRG/SGGSigné le 18 décembre 2025Publié le 30 janvier 2026
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi ordinaire L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018,
portant Organisation Générale de l'Administration
Publique ;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant attributions, organisation et
fonctionnement de la Présidence de la République ;;
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi Organique L/054/CNT/2013 du 17 Mai
2013, portant statut des magistrats ;;
Vu la Loi Organique L/055/CNT/2013 du 17 Mai 2013,
portant organisation et fonctionnement du Conseil
Supérieur de la Magistrature ;;
Vu la Loi L/2015/019/AN du 13 Août 2015, portant
organisation judiciaire de la République de Guinée;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu le Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22
Mars 2023, portant attributions et organisation du
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;
Informations du document
Informations
Date de signature18 décembre 2025
Date de publication30 janvier 2026
EtatEn vigueur
Signatairestice et des Droits de
Source JOJO 2026 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 30)
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