DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats ; Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ;
N° D/2025/261/PRG/SGGSigné le 18 décembre 2025Publié le 30 janvier 2026
Art. 1. e r: Les magistrats dont les prénoms et noms suivent, sont nommés dans les fonctions ci-après : COUR SUPREME : 1. PARQUET GENERAL : Avocat Général,
Monsieur Ibrahima 1 CAMARA précédemment Procureur de la République près le Tribunal de première instance de N'zérékoré. COUR D'APPEL DE KANKAN : 2. PARQUET GENERAL : Procureur Général,
Monsieur Marwane BALDE — précédemment Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Macenta; 3. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MACENTA: Procureu
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai
2013, portant Statut des Magistrats ;;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013,
portant organisation et fonctionnement du Conseil
supérieur de la Magistrature ;;
Vu la Loi L/2015/019/AN du 13 Août 2015, portant
organisation judiciaire de la République de Guinée;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
organisation générale de l'Administration Publique;;
Vu le Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22
Mars 2023, portant attributions et organisation du
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;;
Vu les nécessités du service ;
Informations du document
Informations
Date de signature18 décembre 2025
Date de publication30 janvier 2026
EtatEn vigueur
Source JOJO 2026 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 30)
Chargement des relations...