Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats ; Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ;
e r: Les magistrats dont les prénoms et noms suivent, sont nommés dans les fonctions ci-après : COUR SUPREME : 1. PARQUET GENERAL : Avocat Général, Monsieur Ibrahima 1 CAMARA précédemment Procureur de la République près le Tribunal de première instance de N'zérékoré. COUR D'APPEL DE KANKAN : 2. PARQUET GENERAL : Procureur Général, Monsieur Marwane BALDE, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Macenta; 3. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MACENTA: Procureur de la République, Monsieur Salimou DIABY précédemment juge d'instruction au tribunal de première instance de Labé 4. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE N'ZEREKORE: Procureur de la République, Monsieur Algassimou DIALLO précédemment Procureur Général près la cour d'appel de kankan.