Décret
Article 8 de l'Décret
Décret — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, f
L'Unité d'Exécution identifie et lève en temps réel les blocages, notamment juridiques, techniques et administratifs à l'exécution des Projets et Réformes du Programme Simandou 2040, y compris via les Cellules d'Exécution Ministérielles et au moyen de revues approfondies ou d'audits menés auprès des parties prenantes publiques ou privées.