Décret
Article 7 de l'Décret
Décret — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, f
L'Unité d'Exécution assure la coordination opérationnelle entre les ministères, agences, partenaires techniques et financiers, et les organes de gouvernance du Programme Simandou 2040. Elle veille à cet égard à la conformité de ses activités avec les engagements contractuels avec les partenaires à l'échelle nationale, régionale ou internationale au regard du Programme Simandou 2040.