Décret
Article 6 de l'Décret
Décret — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, f
Les procédures opérationnelles, administratives et financières de l'Unité d'Exécution relatives aux Projets et Réformes du Programme Simandou 2040, sont recensées et spécifiées dans un Manuel de Procédures. Ces procédures sont uniformisées et répondent aux mêmes critères, indépendamment du type de Projet ou de Réforme considéré(e). Il en est de même des méthodes et outils de travail.