Décret
Article 5 de l'Décret
Décret — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, f
Au titre de ses attributions en matière d'exécution des Projets du Programme Simandou 2040, l'Unité d'Exécution (Delivery Unit Simandou 2040) est chargée de la mise en oeuvre des Projets du Programme Simandou 2040, sous l'autorité du Président de la République et sous la supervision du Comité Stratégique de Simandou et avec l'implication des Cellules d'Exécution Ministérielles visées à l'article 17 ci-après du présent décret et placées sous la tutelle technique de l'Unité d'Exécution. 5.1. L'organisation centrale de l'Unité d'Exécution et les Cellules d'Exécution Ministérielles interviennent dans le cadre des Projets du Programme Simandou 2040 en tant que maître d'ouvrage public, maître d'ouvrage délégué, ou selon toute autre qualification pertinente prévue à la Loi L/2018/027/AN du 05 Juillet 2018, fixant les Règles de Gouvernance des Projets Publics en République de Guinée. 5.2. Dans le cadre des Projets du Programme Simandou 2040, l'Unité d'Exécution (Delivery Unit Simandou 2040) est chargée des missions suivantes - L'organisation des Projets ; - La programmation des Projets, notamment leur planification et la passation de marchés ; - La validation des études relatives aux Projets ; - La budgétisation ; - Le financement des Projets ; - L'exécution et le suivi-évaluation des Projets ; - La réception des ouvrages publics inclus dans le cadre des Projets. 5.3. L'Unité d'Exécution saisit, sans délai, les instances de gouvernance du Programme Simandou 2040 de tout risque pertinent ou difficulté identifiée dans le cadre des Projets et Réformes du Programme Simandou 2040.