Décret
Article 9 de l'Décret
Décret — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, f
L'Unité d'Exécution assure le suivi de la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'opérationnalisation du Programme Simandou 2040 et des Projets et Réformes du Programme Simandou 2040.