DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RADIATION DE CERTAINS OFFICIERS DES FORCES ARMEES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L 2019/041/AN/ du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires
N° D/2025/205/PRG/SGGSigné le 1 novembre 2025Publié le 15 décembre 2025
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L 2019/041/AN/ du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;;
Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er
Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du
Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 novembre 2025
Date de publication15 décembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2025 N°12-12 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 35)
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