Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES INDUSTRIELLES EN REPUBLIQUE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/1994/40/CTRN du 28 Décembre 1994, portant règlementation de la concurrence et de la liberté des Prix ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018,
Définition des activités industrielles Au titre du présent décret, les activités industrielles désignent toute opération technique et économique visant à la transformation en République de Guinée de matières premières ou de produits semi-finis en biens finis ou intermédiaires, par des procédés mécaniques, chimiques, ou biologiques, à des fins commerciales ou non. Ces activités incluent également toutes les opérations associées à la production, la fabrication, le conditionnement, l'assemblage, l'ensachage, et le recyclage dans un cadre organisé, visant à répondre aux besoins des marchés locaux ou internationaux. Ces activités industrielles comprennent à la fois les unités de production à grande échelle, les petites et moyennes industries, ainsi que les micro-industries, classées selon leur puissance installée et les volumes de matières premières utilisées, conformément à la classification définie dans le présent décret.