Décret
Article 10 — MODIFIANT LE DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Les Services déconcentrés sont :
- les Directions Régionales de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- les Directions Préfectorales de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- les Directions Régionales, Préfectorales et Centres Communaux de l'Etat Civil et de l'identification.