Décret
Article 9 — MODIFIANT LE DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.