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PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
N° D/2025/061/PRG/CNRD/SGGSigné le 22 avril 2025Publié le 15 mai 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'État ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/220/PRG/SGG du 06 Juillet 2021,
portant Création de l'Agence de Gestion des Routes
(AGEROUTE-Guinée SA) ;;
Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature22 avril 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 30)
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