Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — FIXANT LES MODALITES D’INSCRIPTION ET DE TENUE DU REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES EN REPUBLIQUE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales en République de Guinée ; Vu la
Le registre national des personnes physiques sert de base de données qui centralise, traite et met à jour les données provenant du registre communal et du registre consulaire. Il est tenu par l'organe en charge de l'état civil et de l'identification des personnes physiques. Le Registre National des Personnes Physiques est alimenté par le Registre National de l'Etat Civil (RNEC).