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Décret D/2024/265/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant ratification de l’accord de pret entre la République de Guinée et le fonds saoudien pour le developpement relatif a la construction d’un hopital «MERE et enfant»> a coyah, signe le 9 novembre 2023
N° D/2024/265/PRG/CNRD/SGGSigné le 21 décembre 2024Publié le 15 décembre 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2024/019/CNT du 8 Juillet 2024, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un hôpital <<Mère et
Enfant>> à Coyah, signé le 9 Novembre 2023 ;;
Vu le Décret D/2024/0264/PRG/CNRD/SGG du 21 Décembre 2024, portant Promulgation de la Loi L/2024/019/
CNT du 8 Juillet 2024 ;;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature21 décembre 2024
Date de publication15 décembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 49)
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