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Décret D/2024/209/PRG/CNRD/SGG du 12 novembre 2024 portant promulgation de la loi L/2024/018/CNT du 08 juillet 2024
N° D/2024/209/PRG/CNRD/SGGSigné le 12 novembre 2024Publié le 15 décembre 2024
Art. 1. Est promulguée la Loi L/2024/018/CNT du 08 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de la Convention de crédit entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée Forestière (PAAEGF) signé le 23 Avril 2024 pour un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 euros).
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature12 novembre 2024
Date de publication15 décembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 18)
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