FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’ETAT-MAJOR DE L’ARMEE DE L’AIR
Art. 1. L'Etat-Major de l'Armée de l'Air (EMAA) a pour missions d'assurer la surveillance et la défense de l'espace aérien national, d'appuyer les forces de défenses et de sécurité, de participer à la protection des populations et des intérêts fondamentaux du pays, de concourir au développement socio-économique, de pourvoir au respect des alliances, traités et accords internationaux, de contribuer aux opérations de maintien de la paix et à la sécurité internationale. A cet effet, il est particulièrement chargé de :
- Préparer les forces aériennes aux engagements opérationnels ;
- Gérer l'ensemble du personnel relevant de l'armée de l'air ;
- Maintenir la capacité de mise en oeuvre du contrat opérationnel de l'armée de l'air ;
- Assurer la formation et l'entraînement des forces aériennes ;
- Assurer le maintien en condition opérationnelle du matériel de l'armée de l'air;
- Elaborer et exécuter les budgets de l'armée de l'air.
Art. 2. L'état-major de l'armée de l'air est organisé comme suit : > Un chef d'état-major ; > Un chef d'état-major adjoint ; > Un secrétariat général ; > Des divisions ; > Des commandements ; > Des services rattachés ; > Des structures déconcentrées.
Art. 3. Le Chef d'État-Major de l'Armée de l'Air Placé sous l'autorité du Chef d'État-Major Général des Armées, le Chef d'Etat-Major de l'Armée de l'Air (CEMAA) est un officier général ou un officier supérieur breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré, nommé par décret du Président de la République. Concepts et doctrines d'emploi ainsi que les plans de mobilisation du matériel et du personnel.
Art. 4. Le CEMAA est l'expert de la maîtrise et du contrôle du milieu aérien, il assiste le chef d'état-major général des armées dans l'emploi opérationnel, l'élaboratioh de l'organisation et de la structure de la force aérienne à déployer. Il est associé aux études menées par l'état-major général des armées qui relèvent de son domaine de compétence. Il peut, sur décision du chef d'état-major général des armées, exercer des fonctions opérationnelles à travers le Centre de Commandement et de Conduite des Opérations Aériennes (C30A).
Art. 5. Le CEMAA organise et veille à l'exécution des programmes d'équipement et propose les choix à effectuer entre les différents types de matériels et de leur maintien en condition opérationnelle. Il prépare et propose les programmes en matière d'infrastructures.
Art. 6. Le CEMAA est responsable de la gestion de l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air qu'il soit directement employé par elle ou en détachement, à l'exception des officiers généraux. A ce titre, il est responsable de la discipline, de la sécurité et du moral du personnel de l'armée de l'air. Il propose les politiques relatives au recrutement, à la gestion et à l'encadrement des formations. En ce qui concerne la mutation et l'affectation du personnel de l'armée de l'air, l'approbation du CEMGA doit être requise.
Art. 7. Le CEMAA élabore un projet de budget annuel concernant le fonctionnement, l'instruction, l'entraînement et le soutien des forces aériennes, qu'il adresse au chef d'état-major général des armées. Il est responsable de la gestion des crédits alloués aux forces aériennes et s'assure de leur bonne utilisation.
Art. 8. Le CEMAA contribue au développement économique, social et culturel du pays par la mise à disposiJO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 442 tion de moyens adaptés.
Art. 9. Le CEMAA dispose d'un cabinet comprenant:
- Un assistant militaire ;
- Un secrétariat particulier ;
- Des conseillers ;
- Un service de sécurité ;
- Un bureau de garnison ;
- Un bureau actions sociales et mutuelles.
Art. 10. L'assistant militaire L'assistant militaire est un officier, détenteur, au moins, du diplôme d'état-major ou équivalent, nommé par décision du CEMAA. Il coordonne l'ensemble des activités du cabinet. A ce titre il est particulièrement chargé de :
- Organiser et suivre les déplacements du CEMAA ;
- Organiser les audiences du CEMAA en relation avec le secrétariat général ;
- Veiller à la bonne circulation de l'information au sein du cabinet.
Art. 11. Le secrétariat particulier Le secrétariat particulier est dirigé par un sous-officier, nommé par décision du chef d'état-major de l'armée de l'air. Il est chargé de :
- Rédiger, réceptionner, enregistrer, protéger et ventiler tout courrier surtout à caractère confidentiel et privé à l'arrivée ou au départ soumis à l'appréciation et/ou à la signature du CEMAA ;
- Gérer l'agenda du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Art. 12. Les conseillers Les conseillers sont des officiers supérieurs, détenteurs au moins, de diplômes d'étatmajor ou équivalents, nommés par décision du chef d'état-major général des armées sur proposition du CEMAA. Ils sont particulièrement chargés de :
- Donner leur expertise dans leur domaine de compétence, en matière de prévention, de gestion des risques et des relations extérieures ;
- Traiter les questions et affaires juridiques intéressant l'armée de l'air ;
- Effectuer toutes missions prescrites par le CEMAA.
Les conseillers sont :
- Un conseiller juridique ;
- Un conseiller plans ;
- Un conseiller relations extérieures ;
- Un conseiller maîtrise des risques ;
- Un conseiller défense anti-aérienne.
Art. 13. Le service de sécurité Le service de sécurité est dirigé par un officier, nommé par décision du CEMAA. Il est particulièrement chargé de :
- Veiller à la sécurité du CEMAA et de l'état-major ;
- Protéger les autorités militaires et civiles en visite dans l'enceinte de l'EMAA.
Art. 14. Le bureau de garnison Le bureau de garnison est dirigé par un officier ayant une qualification en adrninistration et nommé par décision du CEMAA. Il est chargé particulièrement d'établir et de faire appliquer par les formations situées sur la garnison ou y séjournant temporairement, le règlement intérieur du service de garnison qui définit les règles communes de comportement et celles qui permettent la coordination des activités de service courant, en particulier :
- Les règles de la discipline générale dans les armées que doivent observer les militaires portant l'uniforme et circulant isolément dans la garnison ;
- La répartition entre les formations de l'utilisation des biens d'intérêt commun, sous réserve des attributions dévolues aux unités, si aucune autre procédure ne prévoit les modalités de leur répartition ;
- D'assurer des missions de protections nécessaires à la sécurité des unités et formations rattachées.
- La participation aux cérémonies organisées (hommages, cérémonial militaire, honneurs funèbres, ...).
Art. 15. Le bureau actions sociales et mutuelles. Le bureau actions sociales et mutuelles est dirigé par un officier nommé par décision du CEMAA. Il est le plus souvent chargé d'accompagner les militaires ayant de difficultés courantes : décès, mariage, baptême, problèmes financiers (catastrophe, accident, etc. . .).
Art. 16. Le chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air Le chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air est un officier général ou supérieur, breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré, nommé par décret du Président de la République. Il assiste le chef d'état-major dans ses tâches et assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. Il est principalement chargé de la coordination des activités des différentes divisions de l'état-major de l'armée de l'air et des bases aériennes.
Art. 17. Le secrétariat général Le secrétariat général est dirigé par un officier titulaire, au moins, du diplôme d'enseignement militaire supérieur du premier degré ou d'un diplôme d'officier d'administration ou équivalent, nommé par arrêté du ministre en charge de la défense sur proposition du chef d'état-major général des armées. Il prend le titre et l'appellation de secrétaire général. Placé sous l'autorité du chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air, il est particulièrement chargé de :
- Rédiger toutes les correspondances administratives ;
- Veiller à la réception, l'enregistrement, la ventilation, la duplication et la reprographie des actes administratifs ainsi qu'à l'archivage des courriers à l'arrivée ou au départ ;
- Tenir les procès-verbaux de réunions ;
- Assurer la collecte des textes législatifs, réglementaires de tous les autres documents relatifs à la gestion du personnel.
Art. 18. Les divisions Les divisions sont dirigées par des officiers supérieurs titulaires, au moins, du diplôme d'enseignement militaire supérieur de 1er degré ou équivalent, nommés par arrêté du ministre en charge de la défense nationale sur propoJO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 443 sition du chef d'état-major général des armées. Placées sous les ordres directs du chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air, les divisions sont des organes de conception, de commandement et de soutien opérationnel, ainsi que d'aide à la décision au profit du CEMAA.
Art. 19. La division organisation et gestion des ressources humaines La division organisation et gestion des ressources humaines est chargée de :
- Veiller à l'application des mesures annuelles d'organisation et des directives annuelles de gestion ;
- Assurer la bonne gestion du personnel ;
- Veiller à la bonne exploitation des matériels et logiciels du système d'information RH;
- Exprimer les besoins en recrutement et formation ;
- Elaborer les directives concernant l'attribution des décorations et des récompenses ;
- Organiser les tests de sélection psychotechniques de l'armée de l'air.
La division organisation gestion des ressources humaines comprend :
- Un bureau organisation RH ;
- Un bureau chancellerie ;
- Un bureau gestion administration ;
- Un bureau formation
- Un Centre Expert de Sélection Spécifique de l'Armée de l'Air (CESSA).
Art. 20. La division préparation et emploi des forces aériennes La division préparation et emploi des forces aériennes est chargée de :
- Conseiller et assister le chef d'état-major de l'armée de l'air au titre des travaux liés à la préparation de l'avenir dans les domaines de l'emploi, des équipements et de l'organisation des forces aériennes ;
- Elle est la seule division de l'armée de l'air ayant des responsabilités opérationnelles permanentes en matière de surveillance, de défense et d'opérations aériennes ;
- Planifier et conduire l'activité opérationnelle pour les missions confiées à l'armée de l'air;
- Interagir avec le Poste de Commandement Interarmées Élargi-(PCIAE) ;
- Coordonner les activités des salles des opérations des bases aériennnes.
La division préparation et emploi des forces aériennes comprend :
- Un bureau de préparation de l'avenir ;
- Un bureau de sécurité aéronautique ;
- Un bureau emploi des forces ;
- Un centre de contrôle de l'espace aérien ;
- Un centre de commandement et de conduite des opérations aériennes ;
- Un Centre de Renseignement Air (CRA) ;
- Un Centre de Conduite de Secours (CCS).
Art. 21. La division logistique La division logistique est chargée de :
- Organiser et mettre en oeuvre le soutien logistique des forces aériennes ;
- Proposer les aménagements à apporter à la prograrnrnation des besoins de l'armée de l'air et en préciser les priorités ;
- Gérer les stocks de sécurité et de guerre ;
- Exprimer les besoins de l'armée de l'air en infrastructures et matériels ;
- Assurer la maintenance du matériel de soutien.
La division logistique comprend :
- Un bureau planification logistique ;
- Un bureau transport et soutien aux forces ;
- Un bureau infrastructures, équipements et approvisionnement ;
- Un service Armement ;
- Un service train et garages ;
- Un magasin central habillement, couchage, campement, ameublement de l'EMAA.
Art. 22. La division technique La division technique est chargée de :
- Élaborer le programme général de maintenance des aéronefs et des équipements de leur mise en oeuvre ;
- Élaborer les projets d'acquisition d'équipements techniques de mise en oeuvre des aéronefs :
- Maintenir en condition les aéronefs et les moyens de servitude au sol ;
- Conseiller et assister le chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air au titre de l'expertise relative aux capacités technico-opérationnelles conventionnelles de l'armée de l'air ;
- S'assurer de la qualification et de l'utilisation rationnelle du personnel exploitant ;
- Veiller au bon fonctionnement du parc aérien et des centres de maintenance aéronautique.
La division technique comprend :
- Un bureau animation technico-opérationnelle ;
- Un bureau stratégie, méthode et réglementation ; Un bureau exploitation armement aéronautique.
Art. 23. La division transmissions, radars et informatique. La division transmission, radars et informatique est chargée de :
- Soutenir les forces aériennes en matière de systèmes d'information et de communication;
- Conseiller le commandement en matière de transmission, de soutien radio technique aux voIs et de l'emploi des unités de transmission ;
- Elaborer et contrôler la mise en place et l'exécution des mesures propres à l'emploi, la gestion et la protection des réseaux de communication et de télécommunications.
La division des systèmes d'inforïnation et de communication comprend :
- Un bureau détection et guidage ;
- Un bureau transmissions, réseaux et faisceaux hertziens ;
- Un bureau informatique et cyber sécurité ;
- Un bureau règlementation, prévision et maintenance.
Art. 24. Les commandements Les commandements sont dirigés par des officiers titulaires du diplôme d'enseignement militaire supérieur de 1er degré ou équivalent, nommés par arrêté du ministre JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 444 en charge de la défense nationale sur proposition du chef d'état-major général des armées. Les commandements sont :
- Le commandement des écoles ;
- Les commandements des forces d'intervention.
Art. 25. Les services rattachés Les services rattachés sont chargés chacun selon son domaine de compétence, d'apporter un soutien spécifique à l'état-major et aux unités de !'armée de l'air. Les services rattachés comprennent :
- L'inspection de l'armée de l'air ;
- La division administration et finance de l'armée de l'air;
- Le service de santé de l'armée de l'air ;
- Le service des pensions militaires et anciens combattants ;
- Une compagnie de musique de l'air ;
- Le service d'infonnation des relations publiques de l'armée de l'air ;
- Le service des sports et loisirs ;
- Le service du patrimoine historique et des archives de l'armée de l'air.
Art. 26. Les structures déconcentrées Les structures déconcentrées sont dirigées par des officiers de l'armée de l'air, titulaires, au moins du diplôme d'enseignement militaire supérieur du deuxième degré ou équivalent, nommés par décrets du Président de la République ou arrêtés du ministre en charge de la défense nationale. Les structures déconcentrées sont : Le commandenrent de la région aérienne Ouest :
- La Base Aérienne Principale de Conakry (BAPC), cheflieu de région ;
- La Base Aérienne de Boké (BABOK) ;
- La Base Aérienne de Labé (BALAB).
Le commandement de la région aérienne Est :
- La Base Aérienne de Kankan (BAKAN) ; chef-lieu de région;
- La Base Aérienne de Faranah (BAFRA) ;
- La Base Aérienne de N'Zérékoré (BAZER).
Art. 27. Dans le cadre de leurs missions. les divisons, les services et les bureaux doivent chercher la collaboration entre eux _en menant ou en concourant aux travaux de l'état-major. IIs doivent en permanence faire preuve d'initiatives et proposer des solutions au commandement. Les divisions, les services et les t:>meaux doivent appliquer le principe de subsidiarité pour permettre aux subordonnés d'avoir la marge de manoeuvre nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
Art. 28. Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des services et bureaux de l'état-major de l'armée de l'air sont fixés par des décisions du chef d'état-major général des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air.