Décret
Article 28 — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’ETAT-MAJOR DE L’ARMEE DE L’AIR
Décret — FIXANT MISSIONS, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’ETAT-MAJOR DE L’ARMEE DE L’AIR
Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des services et bureaux de l'état-major de l'armée de l'air sont fixés par des décisions du chef d'état-major général des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air.