PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU GRADE DE COMMANDEUR DANS L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 10 Juillet 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/140/PRG/CNRD/SGG DU 10 JUILLLET 2024, PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU GRADE DE COMMANDEUR DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septem.
Art. 3. Le Chef d'État-Major de l'Armée de l'Air Placé sous l'autorité du Chef d'État-Major Général des Armées, le Chef d'Etat-Major de l'Armée de l'Air (CEMAA) est un officier général ou un officier supérieur breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré, nommé par décret du Président de la République. Concepts et doctrines d'emploi ainsi que les plans de mobilisation du matériel et du personnel.
Art. 4. Le CEMAA est l'expert de la maîtrise et du contrôle du milieu aérien, il assiste le chef d'état-major général des armées dans l'emploi opérationnel, l'élaboratioh de l'organisation et de la structure de la force aérienne à déployer. Il est associé aux études menées par l'état-major général des armées qui relèvent de son domaine de compétence. Il peut, sur décision du chef d'état-major général des armées, exercer des fonctions opérationnelles à travers le Centre de Commandement et de Conduite des.
Art. 6. Le CEMAA est responsable de la gestion de l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air qu'il soit directement employé par elle ou en détachement, à l'exception des officiers généraux. A ce titre, il est responsable de la discipline, de la sécurité et du moral du personnel de l'armée de l'air. Il propose les politiques relatives au recrutement, à la gestion et à l'encadrement des formations. En ce qui concerne la mutation et l'affectation du personnel de l'armée de l'air, l'approbation d.
Art. 7. Le CEMAA élabore un projet de budget annuel concernant le fonctionnement, l'instruction, l'entraînement et le soutien des forces aériennes, qu'il adresse au chef d'état-major général des armées. Il est responsable de la gestion des crédits alloués aux forces aériennes et s'assure de leur bonne utilisation.
Art. 10. L'assistant militaire L'assistant militaire est un officier, détenteur, au moins, du diplôme d'état-major ou équivalent, nommé par décision du CEMAA. Il coordonne l'ensemble des activités du cabinet. A ce titre il est particulièrement chargé de : - Organiser et suivre les déplacements du CEMAA ; - Organiser les audiences du CEMAA en relation avec le secrétariat général ; - Veiller à la bonne circulation de l'information au sein du cabinet.
Art. 11. Le secrétariat particulier Le secrétariat particulier est dirigé par un sous-officier, nommé par décision du chef d'état-major de l'armée de l'air. Il est chargé de : - Rédiger, réceptionner, enregistrer, protéger et ventiler tout courrier surtout à caractère confidentiel et privé à l'arrivée ou au départ soumis à l'appréciation et/ou à la signature du CEMAA ; - Gérer l'agenda du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Art. 12. Les conseillers Les conseillers sont des officiers supérieurs, détenteurs au moins, de diplômes d'étatmajor ou équivalents, nommés par décision du chef d'état-major général des armées sur proposition du CEMAA. Ils sont particulièrement chargés de : - Donner leur expertise dans leur domaine de compétence, en matière de prévention, de gestion des risques et des relations extérieures ; - Traiter les questions et affaires juridiques intéressant l'armée de l'air ; - Effectuer toutes missions prescrit.
Art. 14. Le bureau de garnison Le bureau de garnison est dirigé par un officier ayant une qualification en adrninistration et nommé par décision du CEMAA. Il est chargé particulièrement d'établir et de faire appliquer par les formations situées sur la garnison ou y séjournant temporairement, le règlement intérieur du service de garnison qui définit les règles communes de comportement et celles qui permettent la coordination des activités de service courant, en particulier : - Les règles de la discipline.
Art. 15. Le bureau actions sociales et mutuelles. Le bureau actions sociales et mutuelles est dirigé par un officier nommé par décision du CEMAA. Il est le plus souvent chargé d'accompagner les militaires ayant de difficultés courantes : décès, mariage, baptême, problèmes financiers (catastrophe, accident, etc. . .).
Art. 16. Le chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air Le chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air est un officier général ou supérieur, breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré, nommé par décret du Président de la République. Il assiste le chef d'état-major dans ses tâches et assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. Il est principalement chargé de la coordination des activités des différentes divisions de l'état-major de l'armée de l'air et des bases a.
Art. 17. Le secrétariat général Le secrétariat général est dirigé par un officier titulaire, au moins, du diplôme d'enseignement militaire supérieur du premier degré ou d'un diplôme d'officier d'administration ou équivalent, nommé par arrêté du ministre en charge de la défense sur proposition du chef d'état-major général des armées. Il prend le titre et l'appellation de secrétaire général. Placé sous l'autorité du chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air, il est particulièrement chargé de : - Rédige.
Art. 18. Les divisions Les divisions sont dirigées par des officiers supérieurs titulaires, au moins, du diplôme d'enseignement militaire supérieur de 1er degré ou équivalent, nommés par arrêté du ministre en charge de la défense nationale sur propoJO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 443 sition du chef d'état-major général des armées. Placées sous les ordres directs du chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air, les divisions sont des organes de conception, de commandement et de soutien.
Art. 19. La division organisation et gestion des ressources humaines La division organisation et gestion des ressources humaines est chargée de : - Veiller à l'application des mesures annuelles d'organisation et des directives annuelles de gestion ; - Assurer la bonne gestion du personnel ; - Veiller à la bonne exploitation des matériels et logiciels du système d'information RH; - Exprimer les besoins en recrutement et formation ; - Elaborer les directives concernant l'attribution des décorations et des.
Art. 20. La division préparation et emploi des forces aériennes La division préparation et emploi des forces aériennes est chargée de : - Conseiller et assister le chef d'état-major de l'armée de l'air au titre des travaux liés à la préparation de l'avenir dans les domaines de l'emploi, des équipements et de l'organisation des forces aériennes ; - Elle est la seule division de l'armée de l'air ayant des responsabilités opérationnelles permanentes en matière de surveillance, de défense et d'opérations aér.
Art. 21. La division logistique La division logistique est chargée de : - Organiser et mettre en oeuvre le soutien logistique des forces aériennes ; - Proposer les aménagements à apporter à la prograrnrnation des besoins de l'armée de l'air et en préciser les priorités ; - Gérer les stocks de sécurité et de guerre ; - Exprimer les besoins de l'armée de l'air en infrastructures et matériels ; - Assurer la maintenance du matériel de soutien. La division logistique comprend : - Un bureau planification logis.
Art. 22. La division technique La division technique est chargée de : - Élaborer le programme général de maintenance des aéronefs et des équipements de leur mise en oeuvre ; - Élaborer les projets d'acquisition d'équipements techniques de mise en oeuvre des aéronefs : - Maintenir en condition les aéronefs et les moyens de servitude au sol ; - Conseiller et assister le chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air au titre de l'expertise relative aux capacités technico-opérationnelles conventionnelles de.
Art. 23. La division transmissions, radars et informatique. La division transmission, radars et informatique est chargée de : - Soutenir les forces aériennes en matière de systèmes d'information et de communication; - Conseiller le commandement en matière de transmission, de soutien radio technique aux voIs et de l'emploi des unités de transmission ; - Elaborer et contrôler la mise en place et l'exécution des mesures propres à l'emploi, la gestion et la protection des réseaux de communication et de téléc.
Art. 24. Les commandements Les commandements sont dirigés par des officiers titulaires du diplôme d'enseignement militaire supérieur de 1er degré ou équivalent, nommés par arrêté du ministre JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 444 en charge de la défense nationale sur proposition du chef d'état-major général des armées. Les commandements sont : - Le commandement des écoles ; - Les commandements des forces d'intervention.
Art. 25. Les services rattachés Les services rattachés sont chargés chacun selon son domaine de compétence, d'apporter un soutien spécifique à l'état-major et aux unités de !'armée de l'air. Les services rattachés comprennent : - L'inspection de l'armée de l'air ; - La division administration et finance de l'armée de l'air; - Le service de santé de l'armée de l'air ; - Le service des pensions militaires et anciens combattants ; - Une compagnie de musique de l'air ; - Le service d'infonnation des relation.
Art. 26. Les structures déconcentrées Les structures déconcentrées sont dirigées par des officiers de l'armée de l'air, titulaires, au moins du diplôme d'enseignement militaire supérieur du deuxième degré ou équivalent, nommés par décrets du Président de la République ou arrêtés du ministre en charge de la défense nationale. Les structures déconcentrées sont : Le commandenrent de la région aérienne Ouest : - La Base Aérienne Principale de Conakry (BAPC), cheflieu de région ; - La Base Aérienne de Boké (B.
Art. 27. Dans le cadre de leurs missions. les divisons, les services et les bureaux doivent chercher la collaboration entre eux _en menant ou en concourant aux travaux de l'état-major. IIs doivent en permanence faire preuve d'initiatives et proposer des solutions au commandement. Les divisions, les services et les t:>meaux doivent appliquer le principe de subsidiarité pour permettre aux subordonnés d'avoir la marge de manoeuvre nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
Art. 30. Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République. Conakry, le 13 Juillet 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/142/PRG/CNRD/SGG DU 19 JUILLET 2024, PORTANT NOMINATION DES CADRES AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général de.