portant structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/139/PRG /CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement : Vu le communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, por
Art. 1. Objet En application des stipulations de la convention de partenariat public-privé pour la promotion immobilière, notamment en son point 9.1, Il est institué un Comité de Pilotage et de Suivi (CPS) chargé de coordonner, d'orienter, de superviser et d'évaluer la mise en oeuvre de la convention de partenariat public-privé pour la promotion immobilière Signé entre la République de Guinée et la société Guinea Mar Grandioso.
Art. 2. Missions Le Comité de Pilotage a pour missions de : - Valider les grandes orientations de mise en oeuvre du partenariat (typologie des projets immobiliers, zones prioritaires, objectifs sociaux) ; - S'assurer que les actions sont alignées avec la politique nationale ou locale en matière d'aménagement, d'habitat et de développement urbain ; - Anticiper les défis et proposer des ajustements stratégiques en cas de besoin ; - Veiller au respect des engagements contractuels des parties (public et pri.
Art. 3. Placé sous l'autorité du Ministère en charge de l'habitat, le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :
- Président: Le représentant du département en charge l'Urbanisme et de l'Habitat.
- Rapporteur: Le représentant de l'administration et contrôle des grands projets ; Membres :
- Un (01) représentant de la Primature
- Un (01) représentant du Ministère en charge des Collectivités
- Un (01) représentant du Ministère en charge de la Sécurité
- Un (01) représentant du Ministère e
Art. 4. Réunions Le comité se réunit une fois par mois, sur convocation de son Président et en sessions extraordinaires soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande des 2/3 des membres. Les convocations qui indiquent la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la rencontre, sont adressés aux membres au moins trois (3) jours avant la date de la rencontre. JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 448.
Art. 5. Secrétariat Technique Le secrétariat technique est assuré par le Bureau de Stratégie et Développement (BSD), appuyée par la Direction Nationale de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme. Il est chargé : - l'organisation et de la préparation des travaux du Comité. - de la rédaction des comptes rendus et des rapports de suivi; - du suivi des recommandations prises.