Décret
Article 6 de l'Décret
Décret — portant structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/139/PRG /CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement : Vu le communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, por
Les dépenses de fonctionnement du comité de pilotage sont imputables au budget du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire.